♦Une commission d’enquête parlementaire doit rendre publics jeudi 15 décembre un rapport et des propositions pour résoudre le problème des emprunts toxiques.
Devant les locaux de la banque Dexia, à Tournai.
♦Dans son rapport de 110 pages, elle souligne que les produitsà risque souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux totalisent 32,125 milliards d’euros.
♦Outre les communes, plusieurs organismes se sont fait piéger par ces produits financiers, comme des hôpitaux ou des organismes HLM.
À Lyon, l’office HLM a dû vendre des terrains
Le ver était dans le fruit. Quatre banques siègent au conseil d’administration de la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL), l’organisme gestionnaire des HLM, une société d’économie mixte détenue à 76 % par la ville. Notamment le Crédit agricole dont une filiale, Calyon, a élaboré le montage censé « sécuriser » les emprunts contractés pour financer la croissance du parc de 7 500 logements.
C’était fin 2007. Quelques mois plus tard, les marchés financiers s’effondraient, entraînant irrémédiablement les comptes vers le fond. Depuis, une plainte a été déposée contre le Crédit agricole. Avant qu’un accord confidentiel ne soit tardivement conclu pour stopper la machine infernale, celle-ci avait déjà provoqué un trou de 47 millions d’euros dans les caisses.
« On m’a escroqué », juge, depuis, Gérard Klein, ancien directeur de l’organisme. « La direction ne disposait pas à l’époque des ressources techniques pour apprécier la dangerosité de ces produits vendus par d’excellents commerciaux, dont je ne suis pas certain qu’ils en maîtrisaient eux-mêmes la toxicité, pointe Michel Le Faou, nommé président en 2008 pour éteindre l’incendie. Dans un audit que nous avons commandé, un expert indiquait que seule une vingtaine de personnes en France était capable de comprendre ce montage… » Peut-être s’en trouvait-il parmi les autres partenaires bancaires siégeant au conseil d’administration. Mais celui-ci n’a jamais été consulté…
Pour redresser les comptes, qui ont viré au rouge écarlate avec une dette culminant à 470 millions d’euros, la nouvelle direction s’est résolue en avril 2010 à vendre pour 200 millions d’euros de terrains et de logements. Les bijoux de famille. Demeure la question des produits dits « structurés », 55 millions d’euros d’emprunts comportant, eux aussi, une part de risque. Certains courent jusqu’en… 2038.
Sans visibilité sur une très probable hausse des taux. Des « produits marketing », là aussi, vendus en employant « un jargon en anglais », a dénoncé le successeur de Gérard Klein, Jean-Paul Clément, lors de son audition en octobre devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Depuis, une partie de cette dette toxique a été restructurée. Le reliquat fait l’objet d’une « veille active ». La moindre modification des engagements financiers doit désormais être validée par le conseil d’administration. Mais l’organisme demeure très endetté, à hauteur de 325 millions d’euros.
Et il lui est impossible d’assumer sa mission : construire des logements. Du moins pas avant 2017, le temps d’apurer une partie de la dette. Le Crédit agricole participera aux projets à venir. Comme actionnaire. Mais la banque a décidé d’elle-même au printemps de ne plus siéger au conseil d’administration.
Thouaré-sur-Loire vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête
Lorsqu’il s’installe dans son fauteuil de maire, en 2008, Bernard Chesneau hérite d’un cadeau empoisonné : un emprunt de 4 millions d’euros négocié en juin 2006 avec la banque Dexia et regroupant plusieurs prêts en un seul. Adossé sur la parité entre l’euro et le franc suisse, le taux d’intérêt de cet emprunt est fixé à 3,84 %, à condition que cette parité ne chute pas sous un certain seuil.
Or, c’est précisément ce qui va se produire en 2010, quand l’euro est déprécié par rapport à la monnaie suisse. Résultat : le taux d’intérêt passe à 6 % avant de s’envoler à 12 % en 2011. Une situation intenable pour cette commune de Loire-Atlantique de 7 500 habitants. « Nous préparons notre budget pour 2012 et je suis incapable de savoir à quel niveau sera ce taux l’an prochain », soupire l’élu.
Si, en 2010, la ville a payé 60 000 € en plus des 400 000 € de remboursement de la dette, elle a refusé de le faire en 2011. « Cette année, le surplus s’élevait à 290 000 € », précise l’édile, qui a informé la préfecture de cette décision. La mairie a également déposé plainte devant le tribunal de commerce pour dénoncer la validité du contrat passé avec Dexia.
« On ne peut imaginer qu’un contrat basé sur de la spéculation boursière soit utilisé pour de l’argent public, argue l’édile. Nous estimons aussi qu’il y a eu un défaut de conseil de la part de la banque et que l’ancien maire n’avait pas l’habilitation pour signer un contrat d’une valeur de 4 millions d’euros. »
Bernard Chesneau guette donc avec impatience la décision de justice. « Si elle annule le contrat, cela pourrait faire jurisprudence et mettre en péril ces pratiques aberrantes, veut-il croire. Mais si elle le valide, la jurisprudence mettra en faillite toutes les collectivités locales concernées. Nous vivons donc avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. »
Pour le maire, membre de l’association Acteurs publics contre emprunts toxiques, le moyen de s’en sortir serait de regrouper les collectivités victimes sous l’égide d’une structure capable de renégocier avec les banques. À son échelle, il a choisi de freiner les investissements de la commune sans augmenter la fiscalité locale. « Les contribuables n’ont pas à subir les conséquences de choix aussi risqués », poursuit-il, rappelant que le surcoût de 290 000 € correspond à la moitié d’un stade, deux ans de maintenance des classes des groupes scolaires ou encore neuf emplois communaux sur un an.
L’hôpital d’Ajaccio, « dans la situation d’un ménage surendetté »
« L’hôpital d’Ajaccio est un cas particulier », explique André-Gwenaël Pors, directeur du centre hospitalier depuis février 2010. Le budget d’exploitation de l’établissement est de 100 millions d’euros et il présente un déficit structurel complexe à résorber de 10 millions, ce qui pèse évidemment sur les fonds de roulement. Quant à la dette bancaire, elle a explosé entre 2001 et 2006, passant de 20,6 millions à 64 millions sans qu’il y ait eu d’investissement notable.
Ces montants recouvraient une multitude de petits prêts dont l’objectif était de satisfaire le besoin de trésorerie. Des négociations avaient eu lieu à partir de 2006-2007 auprès de Dexia et de la Caisse d’épargne, si bien que les prêts structurés ont représenté jusqu’à 85 % de la dette en 2010. Résultat : « Nous nous retrouvons exactement dans la situation d’un ménage qui a contracté des crédits sur la consommation et se retrouve en situation de surendettement. »
Le directeur de l’époque a-t-il fait de manière imprudente le pari d’un gain financier ? « Il faut se replonger dans le contexte d’alors, argumente André-Gwenaël Pors. Beaucoup de monde, y compris les autorités publiques, nous encourageait à financer nos investissements en ayant recours à l’emprunt. On incitait les gestionnaires à rechercher les meilleures solutions possibles à l’aune de la rentabilité immédiate auprès d’établissements financiers qui n’hésitaient pas à vanter la sécurité de leurs produits.
Or si je pense qu’il est toujours possible et même souhaitable de laisser au directeur de CHU la capacité d’optimiser sa dette, sous réserve qu’il ait les compétences en interne ou qu’il soit assisté d’un cabinet indépendant, c’est beaucoup plus complexe et aléatoire pour des établissements de petite ou de moyenne taille ».
Dès son arrivée, le nouveau directeur s’est attelé à résorber la dette – deux emprunts contractés avec Dexia et un avec la Caisse d’épargne. Celle-ci a été ramenée à 50 millions d’euros – dont 68 % d’emprunts structurés – remboursables en 2045.
Mais il est impensable de conserver jusqu’à cette date une dette aussi désastreuse, surtout avec le projet de construction d’un nouvel hôpital, d’un coût estimé à 200 millions d’euros. Il va donc falloir se remettre à la table des négociations pour réduire une nouvelle fois l’emprunt. Les solutions ? « La défaisance, une recapitalisation de l’État… Aujourd’hui, je suis aux aguets », avoue André-Gwenaël Pors. Il a rendez-vous mi-janvier avec la Caisse des dépôts et consignations.
Des correspondants régionaux du quotidien "La Croix" Florence Pagneux (à Nantes) et Bénévent Tosseri (à Lyon), avec Pierrre Roux (corr.part.) à Ajaccio.
Qu’est-ce qu’un prêt « toxique » ?
C’est un crédit dit « structuré » dont le taux d’intérêt varie au fil des ans selon diverses modalités. Au départ, le taux est fixe et inférieur aux taux du marché pendant une courte période. Puis il évolue en fonction d’indices qui peuvent être extrêmement volatils, au risque de voir les mensualités exploser. Les crédits sont dits « toxiques » lorsque la formule de calcul des intérêts risque de conduire à une envolée des taux qui peuvent passer de moins de 4 % au départ à plus de 30 % !
Beaucoup de crédits problématiques sont, par exemple, assis sur l’écart de parité entre l’euro et le franc suisse et sont non « capés », c’est-à-dire qu’ils ne prévoient pas de taux maximum. Ainsi, plus la monnaie suisse continue de s’apprécier face à l’euro, plus les taux poursuivent leur augmentation. C’est notamment le cas du très mal nommé prêt « Tofix » de la banque Dexia ou du crédit « Helvétix » commercialisé par le Crédit foncier.
Que pèsent ces prêts toxiques ?
D’après les premières indications du rapport parlementaire qui sera publié jeudi 15 décembre, les emprunteurs publics locaux (collectivités locales mais aussi offices HLM, hôpitaux…) ont souscrit pour plus de 32 milliards de crédits structurés. Les seules collectivités locales ont en stock 22 milliards d’emprunts de la sorte, dont 18 milliards sont composés de produits très risqués, considérés comme « emprunts toxiques ».
Qui a souscrit ce genre de produit ?
Si les cas de la ville de Saint-Étienne ou du conseil général de Seine-Saint-Denis ont été beaucoup décrits, la commission a noté que les banques ont aussi vendu au milieu des années 2000 des crédits structurés à des collectivités bien plus petites. Au moins 1 800 communes de moins de 10 000 habitants seraient concernées, la plupart ayant été démarchées par la banque Dexia, la banque franco-belge en cours de démantèlement. Au total, 5 000 collectivités seraient concernées.
Quelles sont les solutions envisagées ?
La commission d’enquête devrait préconiser la création d’une structure pour aider les collectivités à renégocier leurs prêts avec les banques concernées. Elle pourrait suggérer de plafonner le taux d’intérêt demandé. Certaines collectivités ont aussi commencé à assigner en justice les banques, estimant avoir été victimes de pratiques commerciales déloyales.
source: la-croix.com (lundi 12 décembre 2011)
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