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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 06:16

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Propos recueillis par François Béguin 

 

Sans attendre la décision du Conseil d'Etat, qui dira mardi 24 juin si les traitements de Vincent Lambert doivent être interrompus, les avocats des parents du tétraplégique de 39 ans ont annoncé que si le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne était annulé, ils saisiraient aussitôt la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le point avec Nicolas Hervieu, juriste au Credof (université Paris-Ouest), sur la portée possible de ce recours. 


Le Monde : sur quelle base les parents de Vincent Lambert pourraient-ils saisir la CEDH si le Conseil d'Etat autorise l'arrêt des traitements de leur fils ?

Nicolas Hervieu : Sur le fondement de l'article 39 du règlement de la Cour, ils pourraient être à l'origine d'une demande de « mesure provisoire ». Cette procédure d'urgence permet à la Cour d'exiger qu'un Etat agisse immédiatement pour éviter une violation grave et irréversible – en l'occurrence du droit à la vie prévu par l'article 2 de la Convention.

 

Quelle en seraient les conséquences ?

Dans les deux ou trois jours suivant la demande, un juge unique se prononcera. S'il retient l'existence d'un risque d'atteinte irréparable au droit à la vie, il adoptera la mesure provisoire. Cela « figera » la situation de Vincent Lambert, le temps que la requête soit examinée au fond par une formation collégiale, sans doute dans un délai réduit d'un an à deux ans. S'il rejette la demande, rien ne fera plus obstacle à l'arrêt des traitements prodigués à Vincent Lambert. Certes, ses parents pourront toujours maintenir leur requête au fond devant la CEDH. Mais le temps qu'elle se prononce, le processus de fin de vie aura pu avoir lieu.

 

La CEDH se prononcerait donc sur la loi Leonetti elle-même ?

La Cour devra effectivement examiner aussi bien la manière dont le Conseil d'Etat a statué que la loi Leonetti elle-même. Mais la jurisprudence européenne en matière de fin de vie est encore balbutiante. Tout au plus la Cour s'est-elle déjà prononcée sur le suicide assisté, avec autant d'audace que de prudence. Car il s'agit d'une question éthique sensible, pour laquelle elle laisse une marge d'appréciation aux Etats.

 

 

 

La CEDH demande de ne pas arrêter le traitement

(Mardi 24/06/2014-22 heures) 

 

 

En début de journée, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait annoncé avoir été saisie en urgence par les parents de Vincent Lambert, au cas où la décision du Conseil d'Etat leur serait défavorable. Dans la soirée, quelques heures après l'annonce des juges du Palais-Royal, la CEDH a ainsi demandé au gouvernement « de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour ». « Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation », précise-t-elle.

La juridiction s'appuie sur l'article 39 de son règlement, qui prévoit qu'elle peut imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires, « à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l'absence de telles mesures – à un risque réel de dommages graves et irréversibles ». Le ministère de la justice s'est contenté de confirmer que la CEDH avait « demandé la suspension momentanée de la décision du Conseil d'Etat pour que le dossier puisse être examiné sur le fond ».

Selon un de leurs avocats, les parents de Vincent Lambert ont été « infiniment soulagés » en apprenant la décision de la CEDH. « Les larmes de Viviane, la mère de Vincent, qui coulaient à la décision de mort du Conseil d'Etat, ont été séchées par la Cour européenne à qui nous avons demandé asile », a déclaré Me Jérôme Triomphe.

François Lambert, le neveu de Vincent, regrette lui « un acharnement de plus pour un corps qui n'en peut plus ». « J'espère que la procédure va aller vite car la souffrance de Vincent est constante et croissante. (...) C'est encore et toujours le jusqu'au-boutisme des parents de Vincent qui épuisent toutes les procédures alors que la Cour européenne ne déjugera certainement pas l'Etat français dans ce domaine comme l'indiquent toutes les jurisprudences », ajoute-t-il.

Interrogé par Le Monde, Eric Kariger, le médecin de Vincent Lambert, dit accepter la décision européenne :« On va rester professionnels et on espère que nous serons soutenus pendant ce temps qui devient vraiment déraisonnable. On espère que la CEDH saura ne pas prolonger inutilement le temps de l'instruction. »


Source : lemonde.fr

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Publié par L'Hermine Rouge - dans Sociétal
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La grève qui nous sèvre!

par Floréal

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...à propos des bénéfices secondaires de la grève à Radio-France

Dans Télérama, des lecteurs branchés s’affrontent à fleurets mouchetés (comme il sied dans l’hebdo culturel de l’élite) à propos de la grève dure à Radio-France: si les uns déplorent à mots couverts que la grève les prive inhumainement de leur lot quotidien de boboïsme branché, d’autres, un peu plus à gauche, appuient mollement la grève : ne vise-t-elle pas à défendre ce cher « service public » sans lequel, de leur propre aveu, certains « Téléramistes » ne supporteraient plus le dur fardeau d’exister ?

Quant à nous, bourricots de bolcheviks obtus que nous sommes, nous soutenons sans réserves cette grève. Et cela pour de tout autres raisons que l’élite téléramiste :

  • la première raison est que la grève à Radio-France est un des trop rares exemples d’action DE CLASSE déterminée contre les effets antisociaux de l’austérité hollando-maastrichtienne (même si hélas, trop de journalistes appuient la manœuvre de diversion lancée par Fleur Pellerin pour faire de M. Gallet le bouc émissaire des décisions gouvernementales). Cette grève illimitée montre que des travailleurs peuvent encore se battre pour GAGNER et pas pour « témoigner de leurs aspirations » à l’occasion de « journées d’action » sans lendemain qui laissent d’avance le dernier mot au MEDEF et Valls-MEDEF.
  • La seconde raison est que cela fait un bien énorme au moral que de savoir que chaque jour que le Bon Dieu fait, des millions de braves gens qui se croient « de gôôôche », ne recevront pas leur injection matutinale de social-libéralisme, d’anticommunisme secondaire et d’’euro-atlantisme « humanitaire » administrée par MM. « Pat Co » et B. Guetta, ; grâce à ces irresponsables de grévistes, les intoxiqués de Patricia Clark et de ses « kids » seront frustrés de leur dose quotidienne de frenglish (dans l’émission « Come on ! » rebaptisée « Alive »). En vérité, ce SEVRAGE idéologique de masse est presque aussi salutaire que celui qu’a subi naguère notre pays tout entier quand la grève ouvrière de mai 68 eut « coupé le jus » (et le micro !) aux anticommunistes professionnels de feue l’ORTF !

Pourtant notre bonheur reste incomplet : car pendant que les euro-prédicateurs de Radio-bobo sont réduits au silence, les Radio-beaux-beaufs du privé continuent d’occuper le « temps de cerveau disponible » : entre deux pubs assourdissantes, RTL, Europe 1, RMC, ont tout loisir pour marteler leurs propos antisyndicaux, pour poursuivre leur ramdam anti-fonctionnaires et pour organiser leur promo même plus larvée du FN et de Sarkozy (cherchez la différence !). Se déverse ainsi à plein jet sur le tamtam permanent du MEDEF et de la droite contre les acquis sociaux, les « assistés » (sic) et le code-du-travail-d’où-nous-vient-tout-le-mal ;  sans oublier bien sûr  l’éloge permanent des « States », la célébration émue de la « Belle-Europe-que-v’là », la diabolisation incessante des « ennemis-de-l’Occident » (Russes, Cubains, Coréens, cocos, « islamistes », grévistes de tous poils, etc.), l’éternelle question posée à tout bout de champ par le « journaliste » de service : « mais-que-font-nos-voisins-anglo-saxons-à-ce-sujet ? », l’allégeance obsédante à Frau Merkel, le tout sur fond de bain linguistique anglo-américain…

 

Alors s’il vous plait, travailleurs des radios privés, mettez-vous vite en grève aussi : pas seulement pour soutenir vos vaillants camarades du public (ça s’appelle la solidarité de classe), mais pour faire pleuvoir sur toute la France un bienfaisant mutisme réparateur.  Vite, vite, croisez-vous les bras aussi et rendez ainsi aux citoyens le plaisir de penser par eux-mêmes. Ils auront peut-être alors – qui sait ? – l’idée de revendiquer un audiovisuel public démocratisé et véridique qui soit enfin soustrait au duopole des oligarques du privé et d’une propagande d’Etat aussi doucereuse qu’omniprésente !

Floréal, le 1er/04/2015

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