L'Europe sociale est une arnaque (Alex GORDON, secrétaire du syndicat britannique des cheminots RMT))

« L’Europe sociale est une arnaque » affirme le président du syndicat des cheminots RMT Alex Gordon. Cette arnaque a été révélée au grand jour par la récession et avance vers une plus grande centralisation du pouvoir entre les mains d'une petite fratrie de personnes non-élues. La seule condition d'entrée dans ce groupe est l'adhésion inconditionnelle à la liberté de mouvement totale du capital afin que l'on puisse continuer à faire des profits sur le dos du peuple.

Discours prononcé par le président du RMT, Alex Gordon, à une conférence organisée à Dublin en octobre 2011

La crise de plus en plus profonde que connaît la zone Euro révèle au grand jour des Etats-membres, parmi les plus puissants, protégeant leurs banques criblées de dette en exigeant de brutales mesures d'austérité dans les États de la zone euro, à commencer par l'Irlande, la Grèce et le Portugal, et qui s'étendent rapidement à toute l'UE.

Avec la croissance alimentée à coup de crédits bon marché et les infrastructures financées par l'UE nécessaires pour construire un marché unique, le concept illusoire d' « Europe sociale » lancée il y a vingt-cinq ans de cela est en train de disparaître devant nos yeux, alors que les attaques contre les droits des travailleurs et les conditions de travail s'intensifient dans toute l'Europe, à l'initiative des institutions de l'UE : la Commission, la BCE, le Fonds européen de stabilité financière et – dernière incarnation – le Mécanisme européen de stabilité.

Jacques Delors a prêché l' « Europe sociale » lorsqu'il est devenu président de la Commission européenne en 1985. Il a rendu un discours célèbre au TUC (Trade union congress – Congrès des syndicats britanniques) de 1988, affirmant que la réalisation du Marché unique européen donnerait un modèle social compatible avec les aspirations des syndicats Britanniques. Les dirigeants syndicaux ont très largement accepté cette promesse gratuite et pas encore mise à l'épreuve, notamment parce que cette période était marquée par la défaite historique du mouvement ouvrier organisé dans toute l'Europe.

Pourtant, sous le modèle de l' « Europe sociale » proposé par Delors, le modèle de l’État social Keynésien de l'après-guerre, centré sur le plein emploi et la stimulation de la demande, a été progressivement démantelé et remplacé par une alternative qui a fixé comme priorité la stabilité des prix plutôt que les emplois, et s'est axé sur la modération des salaires et la « réforme » du marché du travail présentés comme la seule voie pour rester compétitifs.

Dans certains cas, comme en Italie et en Allemagne, ce changement de cap a été réalisé sur la base des accords corporatistes de l'époque Keynésienne (« partenariat social »). Dans d'autres cas, en particulier en Grande-Bretagne, le changement fut le résultat d'un affrontement direct entre le mouvement ouvrier organisé et l’État. Toutefois, le point commun de toutes ces situations, ce fut l'utilisation de l' « Europe » comme la voie par laquelle les liens et les obligations sociales de l' « Age d'or » keynésien ont été abandonnés.

Les politiques de privatisation et de libéralisation des marchés financiers dans toute l'Europe ont toutes été le fruit de décisions prises par les gouvernements nationaux. Néanmoins, ces politiques ont été ensuite mises en œuvre sous l'égide du Marché unique européen et avec l'aide de la Commission européenne afin de limiter la capacité des opposants à mobiliser à un niveau national.

Si on regarde les piliers de la prétendue « Europe sociale » – l'Allemagne et les Pays-Bas – les statistiques montrent bien comment ces pays ont en réalité utilisé des « modèles de croissance anti-sociaux ». Le gouvernement Allemand a utilisé le « partenariat social » pour s'assurer de la modération des salaires de la part des syndicats dans ses industries d'exportation, ce qui a été déterminant dans le succès économique du pays depuis la fin de la récession, début des années 2000. Des politiques similaires ont été poursuivies aux Pays-Bas, le pays avec le plus faible taux de chômage en Europe, mais aussi la plus grande proportion de travailleurs en CDD.

Ce modèle de croissance anti-sociale a soutenu les chiffres de croissance annuelle moyenne dans la zone Euro mais a créé des rivalités entre certains Etats-membres capables de réaliser ce genre de dévaluation compétitive interne et d'autres, dans la périphérie de la zone Euro (ex : Irlande), où la croissance dopée au crédit a mené à la hausse des salaires.

Ces asymétries se reflètent dans les chiffres du revenu disponible des ménages en pourcentage de la croissance annuelle fournis par l'OCDE. Les chiffres moyens pour la période 2000-2008 sont de 0,6% pour l'Allemagne, 1% pour les Pays-Bas, 3,1% pour l'Espagne et 3,8% pour l'Irlande.

Le projet d'Union économique et monétaire (UEM) consistait en une extension délibérée de l'Europe anti-sociale : en empêchant les pays d'utiliser la dévaluation de leur monnaie pour retrouver une compétitivité, tous les leviers d'ajustement ont été transférés sur le marché du travail intérieur.

Dans les conditions des crises actuelles, avec des ressources fiscales immobilisées dans le renflouement des banques, la réalité de ce transfert a commencé à faire mal. La réforme du marché du travail est le principal outil à la disposition des décideurs aujourd'hui. Les manifestations de protestation, d'Athènes à Madrid, sont devenues quelque chose de commun en cette année 2011, tandis que l'élaboration des politiques au niveau européen, isolée des protestations et des récriminations des populations nationales, s'intensifie.

« Europe anti-sociale »

Toute trace d' « Europe sociale » est rapidement effacée et remplacée par une « Europe anti-sociale » bien différente, caractérisée moins par le partenariat social que par le dumping social alors que les règles de l'UE et les arrêts de la Cour de justice européenne conduisent à un nivellement vers le bas en terme d'emplois, de salaires et de conditions de travail.

En tant que nouvelle secrétaire-générale de la CES, Bernadette Ségol a admis en juin 2011 : « les coupes dans les salaires, les services publics et l'attaque contre les conventions collectives sont toutes à l'ordre du jour ».

Et pourtant, la CES a dépensé beaucoup d'énergie pour faire la promotion des supposés avantages de l' « Europe sociale » et du projet européen dans son ensemble. Le porte-parole de la CES, Alfons Grunheber-Pilgram, déclarait il y a vingt ans de cela : « Il y a un intérêt mutuel à diffuser cette idée dans toute l'Union européenne. La Commission européenne a besoin des syndicats pour mettre en place cette Union économique et monétaire européenne. »

Alors, à partir de quand les choses sont-elles allées de travers ?

Afin d'expliquer la crise de l' « Europe sociale », nous devons explorer et comprendre d'où elle vient et en vue de quoi a-t-elle été conçue. La genèse de l' « Europe sociale » peut se retrouver dans l'Acte unique européen de 1987, qui était soutenu par les dirigeants de l'UE dont la Première ministre conservatrice, Margaret Thatcher.

Cet Acte a mis en place un Marché unique européen avec quatre « libertés fondamentales » : liberté de mouvement des biens, des services, du travail et du capital. Afin de passer outre les oppositions nationales aux dispositions concernant cette liberté de mouvement, l'Acte a remplacé la règle de l'unanimité par celle de la majorité qualifiée dans le vote au Conseil des ministres.

Cette politique très néo-libérale a été la recette qui a permis des privatisations de masse sans précédent, et ses architectes ont été la Fédération du patronat européen (UNICE) et d'autres grandes entreprises de toute l'UE ainsi que la Norvège, la Suisse et la Turquie regroupés dans la Table ronde des industriels européens (ERT).

Les membres de l'ERT (seulement sur invitation) sont « les PDG des plus grandes multi-nationales de filiation européenne », parmi lesquelles DaimlerChrysler, Fiat, Nestle, Renault et Siemens ainsi que des entreprises britnaniques telles que BP, Rio Tinto et Rolls Royce. Sa mission est de promouvoir une intégration européenne plus poussée au profit des entreprises trans-nationales installées en Europe.

En 1983, Wisse Dekker de Philips et ancien Commissaire européen à l'industrie réunit un groupe de grands dirigeants européens au sein de l'ERT avec comme objectif de « relancer l'Europe » : « Si nous attendons que notre gouvernement fasse quelque chose, nous allons encore attendre longtemps. Vous ne pouvez pas rester bloqués par la politique. L'industrie doit prendre l'initiative. Il n'y a pas d'alternative », affirmait Dekker.

Les Etats-membres et une bonne partie du patronat avaient rejeté les tentatives de la Commission européenne de supprimer les barrières douanières au sein de la CEE et de créer un marché interne à l'UE en 1984. Cependant, celui qui était alors le tout nouveau président de la Commission européennne, Jacques Delors, a prononcé un discours au Parlement européen correspondant fortement aux propositions de Dekker et qui deviendra – avec l'aide de Margaret Thatcher – l'Acte unique européen.

Pour faire passer la pilule néo-libérale, Delors a proposé une Charte sociale tout à fait symbolique afin de s'assurer le soutien des bureaucraties syndicales européennes à l'ensemble du projet, en particulier au Danemark et en Grande-Bretagne. Une grande partie du mouvement est tombé dans le piège, sur la base du discours tristement célèbre prononcé par Delors à la Conférence du TUC britannique de 1988, défendant une vision « euro-fédéraliste » emballée dans le langage de l' « Europe sociale ».

Delors avait affirmé aux délégués du BTUC que l'UE était l'alternative au chômage de masse, à la privatisation et aux attaques incessantes des Tories contre la classe ouvrière en Grande-Bretagne. En échange de l'adhésion au projet « euro-fédéraliste », Delors a offert aux syndicats Britanniques une oreille compréhensive du côté de Bruxelles et une participation aux avantages économiques tirés de l'adhésion à l'UE.

Le patron de l'ERT, Keith Richardson, avait inventé cette petite plaisanterie à l'époque : « Si les politiciens pensent qu'il est important de passer ce cap en faisant appel à l'attrait suscité par la promesse du plein emploi et s'ils pensent que cela aidera à conquérir l'opinion publique, nous n'y voyons pas d'objection – dans la mesure bien sûr où cela reste à l'état d'aspirations », disait-il alors.

En fait, l'Acte unique européen a ouvert la voie à un turbo-capitalisme mené par un secteur financier libéré de toute entrave, tandis que dans le même temps on louait de façon hypocrite la supériorité supposée du « Modèle social européen » sur le libéralisme Anglo-américain. Cela impliquait la promotion de contrats, instruments et de moyens de crédit de plus en plus complexes basés sur la spéculation, qui sont en train de s'effondrer dans tout le secteur bancaire Européen (UniCredit, Dexia, Deutsche Bank, PNB Paribas, etc). 

La Grande-Bretagne était déjà l'économie la plus libéralisée en Europe et les prétendus avantages pour les travailleurs de l' « Europe sociale » ne se sont pas matérialisés alors que plus d'un million d'emplois industriels Britanniques ont disparu depuis 1997. En Allemagne, le nombre de chômeurs a dépassé la barre des 5 millions et le chômage en France a dépassé les 10%.

Par ailleurs, l'Acte unique européen doit être vu comme un élément fondamental du processus, de grande ampleur, de lente et irréversible centralisation du pouvoir à Bruxelles. Le traité de Maastricht, qui a proposé formellement l'introduction de la monnaie unique, a été suivi en 1996 du Pacte de stabilité et de croissance, qui a mis en place des critères de convergence stricts pour rejoindre l'Euro.

Ce pacte a représenté un carcan économique Thatchérien qui a imposé des coupes dans les dépenses publiques des Etats-membres. Depuis lors, les traités d'Amsterdam et de Nice et la constitution de l'Union européenne, désormais renommée traité de Lisbonne, centralisent tous les pouvoirs économiques, politiques et légaux au sein de l'UE sans le moindre mandat démocratique.

L'ERT n'était pas encore totalement satisfaite par ces mesures, et en janvier 2001 la Commission européenne a lancé formellement des projets d'une Directive sur les services afin d'imposer la dérégulation générale dans toute une série d'activités. Le commissaire européen, Fritz Bolkestein prétendait alors qu'il était temps de mettre un terme au processus de libéralisation secteur par secteur : « quand autant de changements nécessaires sont communs à un large éventail de services (…) Certaines des restrictions nationales sont archaïques, trop pesantes, et en contradiction avec la législation européenne. Il faut purement et simplement les supprimer », avait-il dit.

Bolkestein déclarait : « L'article 49 du Traité de l'Union européenne affirme que toute restriction sur la liberté à fournir des services trans-frontaliers au sein de l'Union est interdite ».

C'était l'origine de la Directive des services Bolkestein et les entreprises avaient l'opportunité de saper les meilleures conditions de travail et salaires nationaux et de les ramener au plus bas niveau possible.

Par exemple, une entreprise Allemande pourrait exercer ses activités dans toute l'UE, y compris en Allemagne, avec une branche opérant depuis les Pays-Bas et une autre depuis la Belgique – en fonction d'où les conditions locales permettent de générer le profit maximal.

En conséquence, le syndicat allemand du bâtiment IG BAU a mis en garde contre une vague de délocalisations d'un certain nombre de fournisseurs de services vers des pays qui imposeraient les régulations légales les plus basses possibles pour ensuite ré-importer ces services.

Un certain nombre d'arrêts de la Cour de justice européenne mettent en lumière la manière dont le marché interne bafoue les standards syndicaux minimum conquis au niveau national.

Une affaire concerne une entreprise du bâtiment Lettone, Laval, qui rénovait une école à Vaxholm, dans la banlieue de Stockholm, embauchant des travailleurs Lettons avec de bas salaires.

Le Syndicat suédois des travailleurs du bâtiment a demandé qu'une convention collective locale, qui couvre les entreprises du bâtiment Suédoises, soit mise en place.

Cependant, Laval a refusé et a renvoyé de son côté à un accord Letton qui ne rémunérait qu'à un tiers du salaire Suédois et ne prévoyait pas d'assurance sociale.

Comme il s'agissait d'un cas évident de « dumping social », les syndicats ont lancé une action de grève et ont occupé le site.

Laval a prétendu que cette action rentrait en contradiction avec la législation de l'UE et a porté l'affaire devant la Cour de justice européenne qui l'a confirmé.

Alors qu'à Stockholm, le Commissaire européen au marché intérieur Charlie McCreevy a clairement fait savoir que la Commission avait pleinement soutenu l'entreprise Lettone et le « dumping social » que cela suscitait.

« Si les Etats-membres continuent à chercher à se protéger des rachats et de la concurrence des entreprises étrangères, alors je crains que le marché interne doive se dissoudre. La question ici est : la Suède a-t-elle, oui ou non, appliqué l'article 49 du traité sur la liberté de circulation », a-t-il déclaré. Toutefois, la vice-présidente de la confédération syndicale LO, Wanja Lundby-Wedin, a souligné que cette action de grève est, dans sa nature même, un obstacle aux activités de l'entreprise et à la liberté de circulation.

« Ce qui était, jusqu'alors, perçu comme un droit fondamental des travailleurs dans tout État démocratique serait remis en cause au nom de la liberté de circulation », a-t-elle insisté.

Viking

L'affaire Viking impliquait une grève du Syndicat des marins Finlandais contre une tentative de la part de leur patron de remplacer des marins Finlandais par des Estoniens coûtant moins chers.

La plainte du patron s'appuyait sur la législation européenne selon quoi une action de grève violerait le droit du patron à la liberté d'installation et de prestation des services, comme cela est prévu dans les traités de l'UE, et les articles 43 et 49.

Ces deux affaires soulignent à quel point les dispositions du traité de l'UE sur la liberté de circulation sont utilisées comme un bélier contre les droits syndicaux à mener une action de grève collective même si cela est légal dans la législation nationale.

Avec la liberté de mouvement des services, les règlements de l'UE exigent la complète liberté de mouvement du travail, avec des mesures qui auront des effets profonds sur tous les syndicats opérant au sein de l'UE.

A la suite de l'accession des pays d'Europe de l'Est dans l'UE, les travailleurs migrants ont rapidement immigré à l'ouest tandis que le capital et les emplois industriels se sont délocalisés à l'est.

Alors que plusieurs pays Européens connaissent un afflux massif de travailleurs migrants, les pays d'Europe de l'Est subissent une hémorragie démographique et une inévitable fuite des cerveaux, conduisant à la perte des travailleurs qualifiés et des jeunes les vouant à un avenir incertain fait de sous-développement.

Dans les Etats-membres plus développés, les salaires ont subi des pressions à la baisse dans de nombreux secteurs dans le cadre d'un processus bien connu de « dumping social », lorsqu'une main d’œuvre étrangère peu chère remplace la force de travail autochtone et que le pouvoir de négociation des syndicats s'affaiblit sérieusement.

Ces problèmes ont éclaté en Irlande, en particulier dans le conflit des Irish Ferries, lorsque l'entreprise a remplacé 600 marins Irlandais par une main d’œuvre venue d'Europe de l'Est avec des salaires considérablement plus faibles.

Le Congrès des syndicats irlandais (ITUC) exige que des mesures soient prises afin de protéger les travailleurs, en particulier ceux non-qualifiés, dans les secteurs où le dumping social menace les emplois.

« C'est une loi d'airain de l'économie que des réserves abondantes de travail tirent son coût vers le bas. C'est une insulte à l'intelligence populaire que de prétendre le contraire », expose-t-il dans un communiqué.

Dans toute l'Europe, il est clair que nous assistons à un grand mouvement de capitaux vers l'est tandis que le travail se dirige vers l'ouest. Et cela se produit en conformité avec les principes du marché unique Européen, qui prévoit la « libre circulation des biens, capitaux, services et du travail », au mépris de ses conséquences sociales.

Les règles du marché unique, par conséquent, minent toute forme de démocratie, y compris le droit à de justes salaires et conditions de travail, à une protection sociale et à la négociation collective. Ces politiques de l'UE ne peuvent que signifier la poursuite de migrations massives et, en fin de compte, alimenter le poison du racisme et du fascisme, dernier refuge de la bête patronale en temps de crise.

Pour inverser cette situation de plus en plus perverse, tous les Etats-nations doivent avoir un contrôle démocratique sur leur politique d'immigration et avoir le droit d'appliquer la législation nationale afin de défendre travailleurs migrants et autochtones.

La vraie question est : partenaires sociaux ou syndicats indépendants ?

Il est de plus en plus clair que les politiques de l'UE représentent une attaque généralisée contre l'Etat social, l'éducation, les structures sociales pour quoi les syndicats et les organisations ouvrières ont lutté pendant des décennies. Donc, quelle doit être la réaction du mouvement syndical ?

La stratégie de l'UE est clairement d'utiliser la liberté de mouvement du travail, du capital et des services afin de saper et de détruire les standards de travail acquis de haute lutte ainsi que nos services publics.

Cette offensive néo-libérale intensifiera le « dumping social », remplaçant les travailleurs par une main d’œuvre étrangère bon marché, faisant le lit du racisme et de l'extrême-droite.

En conséquence, une résistance à l'agenda patronal de l'UE émerge dans toute l'Europe ainsi qu'un malaise croissant parmi les travailleurs vis-à-vis de règles européennes qui font basculer de façon massive le rapport de force du côté du patronat et des grandes entreprises, tout en en excluant les parlements élus.

Au lieu de défendre le « partenariat social », nous devons nous demander, comment les travailleurs pourraient-ils avoir les mêmes intérêts que ces grands groupes privés pour qui institutions de l'UE facilitent l'exploitation de leur personnel et la baisse des salaires ?

Les incessants travaux universitaires sur la nécessité du partenariat social et déclarant la fin de la lutte de classes ne peuvent dissimuler le fait que les syndicats ne devraient pas collaborer à la mise en œuvre de règles élaborées par le grand capital.

Ces politiques ne font que favoriser le capital et l'offensive visant à maximiser les super-profits en exploitant une main d’œuvre bon marché au sein de l'UE et dans le monde entier.

Cependant, la CES, qui est financée à 80% par l'UE, collabore ouvertement avec la commission et les groupes patronaux afin de défendre cet agenda patronal désastreux. Est-ce réellement ce que veulent les travailleurs européens ?

Dans le fond, les syndicats devraient exister avant tout pour représenter les intérêts de leurs membres, non pour agir comme courroie de transmission pour les politiques des institutions de l'UE distantes et non-responsables.

L'alternative pour les syndicalistes est de développer leur propre agenda démocratique sur la base des intérêts de leurs membres et de leurs groupes. Les syndicats ont un rôle politique important et légitime à jouer en tant qu'agents du changement social, non comme partenaires stérilisés des intérêts patronaux.

Des millions de travailleurs trouvent la force de dire non au « dumping social » et oui à la protection des standards nationaux.

Afin de protéger les emplois et notre base industrielle, RMT demande que le gouvernement investisse dans l'industrie, la formation et la R et D.

L'industrie pourrait créer la richesse nécessaire pour financer et développer l’État social, y compris un service de santé public gratuit, l'éducation et des retraites décentes.

Tous les gouvernements doivent avoir les pouvoirs démocratiques de contrôler les flux de capitaux, d'emplois et de personnes même si cela rentre en contradiction avec les règlements, directives et législations de l'UE conçus pour favoriser le grand capital.

Ce sont les droits fondamentaux de toute nation moderne, démocratique et indépendante.

source: solidarité internationale PCF

traduction MA-jeudi 12/01/2012