Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 22:35

140627-_creche-baby-loup.jpg

 

 

En approuvant l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant le licenciement de Mme Afif, salariée de la crèche Baby-Loup, pour faute grave (refus de s’abstenir de porter un voile, insubordination et comportement agressif), l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a clos heureusement une affaire vieille de 6 ans. Au moins dans l’ordre juridique français, car la salariée déboutée a annoncé qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme, cette fois contre l’État français : cet acharnement prouve le caractère concerté d’une opération qui dépassait de beaucoup un conflit du travail, et consistait bien à « tester les résistances de la République ».


L’UFAL, qui a soutenu la crèche dès la première heure, se félicite de cette issue, dont elle avait envisagé la possibilité. Néanmoins, elle rappelle que les agressions communautaristes ont réussi à chasser Baby-Loup du quartier sensible où elle assurait une mission d’intérêt général « sans distinction d’opinions politiques et confessionnelles ». L’association, qui a déménagé à Conflans-Sainte-Honorine, connaît encore des difficultés administratives et financières. Elle a besoin du soutien, matériel et moral, de tous les citoyens attachés au principe de neutralité confessionnelle, seul à même d’assurer le « vivre ensemble » dans une société multi-ethnique et multiconfessionnelle.


Sans retenir la notion « d’entreprise de conviction », la Cour de cassation a rappelé que le Code du travail permettait de limiter l’expression religieuse des salariés, pour des motifs « justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché ». Contrairement à sa chambre sociale dans son arrêt du 19 mars 2014, elle a déclaré licite le règlement intérieur de Baby-Loup. La Haute juridiction a estimé que la clause de neutralité imposée au personnel n’était ni générale ni imprécise — mais elle l’a fait en examinant concrètement les circonstances de l’espèce (le fait que tous les salariés de cette petite structure pouvaient être en contact avec les enfants). Il faut donc se garder de toute généralisation hâtive : c’est encore « au cas par cas » que seront jugées de semblables affaires.


Cet arrêt rassurera les nombreuses associations à caractère laïque, qui œuvrent non seulement dans le domaine de la petite enfance, mais dans les secteurs éducatifs, sportifs, de loisirs, sanitaires, sociaux, etc. Il est ainsi licite de prévoir une clause de neutralité religieuse dans le règlement intérieur d’une association ou d’une entreprise, si celle-ci est « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».


Toutefois, la question de la reconnaissance du caractère laïque d’une association n’est pas tranchée. Ainsi l’UFAL, association familiale, a également pour objet (conformément à la loi) de « promouvoir ou défendre des convictions politiques et philosophiques » laïques : or en l’état actuel du droit français, seules les convictions religieuses, politiques ou syndicales sont protégées par le Code du travail ! La nécessité de légiférer s’impose donc toujours, quoi qu’en dise l’Observatoire de la laïcité, non seulement pour mettre le Code du travail en conformité avec le principe constitutionnel de liberté de conscience, mais pour éviter la multiplication des affaires à régler au « cas par cas ».


par l'UFAL (Union des FAmilles Laïques)

source: ufal.info/feminisme-et-laicite

Partager cet article

Repost 0
Publié par L'Hermine Rouge - dans Laïcité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : L'Hermine Rouge
  •  L'Hermine Rouge
  • : blog franchement communiste
  • Contact

Pétitions

Recherche

BILLET ROUGE

La grève qui nous sèvre!

par Floréal

150406-radio-france-en-greve-

 

...à propos des bénéfices secondaires de la grève à Radio-France

Dans Télérama, des lecteurs branchés s’affrontent à fleurets mouchetés (comme il sied dans l’hebdo culturel de l’élite) à propos de la grève dure à Radio-France: si les uns déplorent à mots couverts que la grève les prive inhumainement de leur lot quotidien de boboïsme branché, d’autres, un peu plus à gauche, appuient mollement la grève : ne vise-t-elle pas à défendre ce cher « service public » sans lequel, de leur propre aveu, certains « Téléramistes » ne supporteraient plus le dur fardeau d’exister ?

Quant à nous, bourricots de bolcheviks obtus que nous sommes, nous soutenons sans réserves cette grève. Et cela pour de tout autres raisons que l’élite téléramiste :

  • la première raison est que la grève à Radio-France est un des trop rares exemples d’action DE CLASSE déterminée contre les effets antisociaux de l’austérité hollando-maastrichtienne (même si hélas, trop de journalistes appuient la manœuvre de diversion lancée par Fleur Pellerin pour faire de M. Gallet le bouc émissaire des décisions gouvernementales). Cette grève illimitée montre que des travailleurs peuvent encore se battre pour GAGNER et pas pour « témoigner de leurs aspirations » à l’occasion de « journées d’action » sans lendemain qui laissent d’avance le dernier mot au MEDEF et Valls-MEDEF.
  • La seconde raison est que cela fait un bien énorme au moral que de savoir que chaque jour que le Bon Dieu fait, des millions de braves gens qui se croient « de gôôôche », ne recevront pas leur injection matutinale de social-libéralisme, d’anticommunisme secondaire et d’’euro-atlantisme « humanitaire » administrée par MM. « Pat Co » et B. Guetta, ; grâce à ces irresponsables de grévistes, les intoxiqués de Patricia Clark et de ses « kids » seront frustrés de leur dose quotidienne de frenglish (dans l’émission « Come on ! » rebaptisée « Alive »). En vérité, ce SEVRAGE idéologique de masse est presque aussi salutaire que celui qu’a subi naguère notre pays tout entier quand la grève ouvrière de mai 68 eut « coupé le jus » (et le micro !) aux anticommunistes professionnels de feue l’ORTF !

Pourtant notre bonheur reste incomplet : car pendant que les euro-prédicateurs de Radio-bobo sont réduits au silence, les Radio-beaux-beaufs du privé continuent d’occuper le « temps de cerveau disponible » : entre deux pubs assourdissantes, RTL, Europe 1, RMC, ont tout loisir pour marteler leurs propos antisyndicaux, pour poursuivre leur ramdam anti-fonctionnaires et pour organiser leur promo même plus larvée du FN et de Sarkozy (cherchez la différence !). Se déverse ainsi à plein jet sur le tamtam permanent du MEDEF et de la droite contre les acquis sociaux, les « assistés » (sic) et le code-du-travail-d’où-nous-vient-tout-le-mal ;  sans oublier bien sûr  l’éloge permanent des « States », la célébration émue de la « Belle-Europe-que-v’là », la diabolisation incessante des « ennemis-de-l’Occident » (Russes, Cubains, Coréens, cocos, « islamistes », grévistes de tous poils, etc.), l’éternelle question posée à tout bout de champ par le « journaliste » de service : « mais-que-font-nos-voisins-anglo-saxons-à-ce-sujet ? », l’allégeance obsédante à Frau Merkel, le tout sur fond de bain linguistique anglo-américain…

 

Alors s’il vous plait, travailleurs des radios privés, mettez-vous vite en grève aussi : pas seulement pour soutenir vos vaillants camarades du public (ça s’appelle la solidarité de classe), mais pour faire pleuvoir sur toute la France un bienfaisant mutisme réparateur.  Vite, vite, croisez-vous les bras aussi et rendez ainsi aux citoyens le plaisir de penser par eux-mêmes. Ils auront peut-être alors – qui sait ? – l’idée de revendiquer un audiovisuel public démocratisé et véridique qui soit enfin soustrait au duopole des oligarques du privé et d’une propagande d’Etat aussi doucereuse qu’omniprésente !

Floréal, le 1er/04/2015

Pétition

Halte à la fascisation en Ukraine

Halte à la marche à la 3ème guerre mondiale

pour signer la pétition

cliquer ici

140812-CISC-copie-1

Billets

A lire ....

150406_ic-155-avril2015-copie-1.jpg

Initiative Communiste n°155 (Avril 2015)

Pour recevoir ce numéro ou vous abonner

Contactez le journal -Initiative Communiste

BP 30111-62802 LIEVIN

ou adressez-vous à un militant du PRCF
 

 

http://services.supportduweb.com/cpt_global/88792-20.png

 

A voir et écouter...

Les cons ça ose tout !
L'âge de la retraite
La grève surprise

A voir et écouter

L'Internationale en breton
L'internationale en français
L'affiche rouge-l'armée du crime
Le chant des partisans (Marc Ogeret)
sortir de l'euro.....
Frédéric LORDON-Médiapart
Frédéric LORDON/France-Culturel/ 26-11-2013
Jacques SAPIR-10/12/2013 (blog)
La Guerre Sacrée

Radio Libertaire 89.4

ALR-libertaireSamedi 31 décembre 2011 de 11 h 30 à 13 h 30

Annie Lacroix-Riz , historienne, participera

à l’émission « Chroniques syndicales » 

consacrée au dossier Renault

sur Radio Libertaire

89,4 MHz FM en Ile-de- France

Pour écouter sur internet cliquez ici !