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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 00:35

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Pour rappel :

- TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

- TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

- Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG: le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.


Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

 

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.


Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.


 Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen


Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.


Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.


Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre.  Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.


En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.


Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.


Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

 

Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.


Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.


Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.


Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.


Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.


On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.


Une procédure illégale


La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :

Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »


Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.


Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »


Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.


Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.


Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.


Un coup d’Etat


Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.


Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.


Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.


Deux traités démocraticides


Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.


Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »


C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :  « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »


Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.


Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.


Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.


La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.


En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.


Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?


Raoul Marc Jennar


Membres du MES

Capital souscrit (EUR)

Allemagne

190 024 800 000

France

142 701 300 000

Italie

125 395 900 000

Espagne

83 325 900 000

Pays-Bas

40 019 000 000

Belgique

24.339.700.000

Grèce

19 716 900 000

Autriche

19 483 800 000

Portugal

17 564 400 000

Finlande

12 581 800 000

Irlande

11 145 400 000

République Slovaque

5 768 000 000

Slovénie

2 993 200 000

Luxembourg

1 752 800 000

Chypre

1 373 400 000

Estonie

1 302  000 000

Malte

511 700 000

Total

700 000 000 000

 

 

 

source le blog du FSC

19/02/20212

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Publié par L'Hermine Rouge - dans Europe
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La grève qui nous sèvre!

par Floréal

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...à propos des bénéfices secondaires de la grève à Radio-France

Dans Télérama, des lecteurs branchés s’affrontent à fleurets mouchetés (comme il sied dans l’hebdo culturel de l’élite) à propos de la grève dure à Radio-France: si les uns déplorent à mots couverts que la grève les prive inhumainement de leur lot quotidien de boboïsme branché, d’autres, un peu plus à gauche, appuient mollement la grève : ne vise-t-elle pas à défendre ce cher « service public » sans lequel, de leur propre aveu, certains « Téléramistes » ne supporteraient plus le dur fardeau d’exister ?

Quant à nous, bourricots de bolcheviks obtus que nous sommes, nous soutenons sans réserves cette grève. Et cela pour de tout autres raisons que l’élite téléramiste :

  • la première raison est que la grève à Radio-France est un des trop rares exemples d’action DE CLASSE déterminée contre les effets antisociaux de l’austérité hollando-maastrichtienne (même si hélas, trop de journalistes appuient la manœuvre de diversion lancée par Fleur Pellerin pour faire de M. Gallet le bouc émissaire des décisions gouvernementales). Cette grève illimitée montre que des travailleurs peuvent encore se battre pour GAGNER et pas pour « témoigner de leurs aspirations » à l’occasion de « journées d’action » sans lendemain qui laissent d’avance le dernier mot au MEDEF et Valls-MEDEF.
  • La seconde raison est que cela fait un bien énorme au moral que de savoir que chaque jour que le Bon Dieu fait, des millions de braves gens qui se croient « de gôôôche », ne recevront pas leur injection matutinale de social-libéralisme, d’anticommunisme secondaire et d’’euro-atlantisme « humanitaire » administrée par MM. « Pat Co » et B. Guetta, ; grâce à ces irresponsables de grévistes, les intoxiqués de Patricia Clark et de ses « kids » seront frustrés de leur dose quotidienne de frenglish (dans l’émission « Come on ! » rebaptisée « Alive »). En vérité, ce SEVRAGE idéologique de masse est presque aussi salutaire que celui qu’a subi naguère notre pays tout entier quand la grève ouvrière de mai 68 eut « coupé le jus » (et le micro !) aux anticommunistes professionnels de feue l’ORTF !

Pourtant notre bonheur reste incomplet : car pendant que les euro-prédicateurs de Radio-bobo sont réduits au silence, les Radio-beaux-beaufs du privé continuent d’occuper le « temps de cerveau disponible » : entre deux pubs assourdissantes, RTL, Europe 1, RMC, ont tout loisir pour marteler leurs propos antisyndicaux, pour poursuivre leur ramdam anti-fonctionnaires et pour organiser leur promo même plus larvée du FN et de Sarkozy (cherchez la différence !). Se déverse ainsi à plein jet sur le tamtam permanent du MEDEF et de la droite contre les acquis sociaux, les « assistés » (sic) et le code-du-travail-d’où-nous-vient-tout-le-mal ;  sans oublier bien sûr  l’éloge permanent des « States », la célébration émue de la « Belle-Europe-que-v’là », la diabolisation incessante des « ennemis-de-l’Occident » (Russes, Cubains, Coréens, cocos, « islamistes », grévistes de tous poils, etc.), l’éternelle question posée à tout bout de champ par le « journaliste » de service : « mais-que-font-nos-voisins-anglo-saxons-à-ce-sujet ? », l’allégeance obsédante à Frau Merkel, le tout sur fond de bain linguistique anglo-américain…

 

Alors s’il vous plait, travailleurs des radios privés, mettez-vous vite en grève aussi : pas seulement pour soutenir vos vaillants camarades du public (ça s’appelle la solidarité de classe), mais pour faire pleuvoir sur toute la France un bienfaisant mutisme réparateur.  Vite, vite, croisez-vous les bras aussi et rendez ainsi aux citoyens le plaisir de penser par eux-mêmes. Ils auront peut-être alors – qui sait ? – l’idée de revendiquer un audiovisuel public démocratisé et véridique qui soit enfin soustrait au duopole des oligarques du privé et d’une propagande d’Etat aussi doucereuse qu’omniprésente !

Floréal, le 1er/04/2015

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Halte à la marche à la 3ème guerre mondiale

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consacrée au dossier Renault

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